CONDITIONS & CONFIDENTIALITÉ

0 Article 0 : Éditeur

Le service StructIdeas.com est opéré par Houdremont Grégory, agissant sous le nom commercial Mixxo, dont le siège social est situé Rue des Treize Bonniers 5, 7141 Carnières, Belgique, n° d'entreprise (BCE) 1035.587.341

1 Article 1 : Objet du Service

Le site StructIdeas.com (ci-après "le Service") propose un outil d'aide à la réflexion stratégique et à la validation d'idées utilisant l'intelligence artificielle pour structurer, fortifier et documenter des projets.

2 Article 2 : Accès et Création de Compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Le Service est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des périodes de maintenance ou de défaillances techniques des serveurs ou des APIs tierces.

3 Article 3 : Utilisation Acceptable et Suspension de Compte

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la législation en vigueur et aux présentes conditions.

Sont notamment interdits :

Toute utilisation frauduleuse, abusive ou détournée du Service ;
Toute tentative de contournement des limitations techniques (limites d'idées, accès aux blueprints, etc.) ;
Toute utilisation du Service à des fins illégales ou portant atteinte aux droits de tiers ;
Toute extraction massive de données (scraping) ou tentative de surcharge des serveurs.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte utilisateur sans préavis en cas de violation de ces dispositions, sans remboursement des sommes versées.

4 Article 4 : Formules et Tarification

Le Service propose trois niveaux d'accès :

Free : Limité à 3 idées actives, accès aux Blueprints 'Free' uniquement.
Starter : Abonnement mensuel, max 20 idées, accès aux Blueprints 'Free' & 'Starter', historique complet et export Markdown.
Pro : Abonnement mensuel, max 100 idées, tous les Blueprints, export PDF et webhooks.

Les prix sont indiqués en dollars américains hors TVA. La TVA sera calculée lors du paiement en fonction de votre pays de résidence.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le Service est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande ou du renouvellement. Le paiement s'effectue via le prestataire sécurisé Stripe.

5 Article 5 : Facturation et Consentement

En souscrivant aux services de StructIdeas.com, le Client accepte expressément de recevoir ses factures exclusivement par voie électronique, au format PDF, à l'adresse email renseignée lors de l'inscription. Le Client reconnaît que ce format constitue une facture originale et valable au sens de la réglementation fiscale. Pour toute demande spécifique de facture via le réseau Peppol (B2B belge uniquement), le Client est invité à contacter le support à [email protected].

6 Article 6 : Droit de Rétractation et Remboursement

Conformément à l'article VI.53, 13° du Code de droit économique belge, le consommateur ne peut exercer le droit de rétractation pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu'il perdra ainsi son droit de rétractation. En validant sa commande et en commençant à utiliser les fonctionnalités premium, l'utilisateur accepte l'exécution immédiate du service et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours.

7 Article 7 : Durée et Renouvellement

Les abonnements sont conclus pour une durée d'un mois et sont renouvelés tacitement sauf résiliation par l'utilisateur avant la date de renouvellement. La résiliation peut se faire à tout moment via les paramètres de l'utilisateur. À l'expiration ou en cas de résiliation, l'accès aux fonctionnalités premium est suspendu à la fin de la période en cours.

8 Article 8 : Responsabilité et Sources Tierces

StructIdeas agit en tant qu'intermédiaire technique.

Contenu : StructIdeas ne garantit pas la pertinence ou l'exactitude absolue des conseils générés par IA.
Disponibilité : StructIdeas n'est pas responsable des interruptions de services tiers (APIs de LLM).

StructIdeas ne peut être tenu responsable des modifications unilatérales des conditions d'utilisation ou de disponibilité par les fournisseurs tiers.

9 Article 9 : Intellectual Property

L'interface de StructIdeas et ses logiques spécifiques sont la propriété exclusive de l'éditeur. Les descriptions de projets et idées soumises par l'utilisateur restent sa propriété ; StructIdeas s'interdit de les revendre ou de les utiliser à d'autres fins que l'amélioration technique du Service et de l'expérience utilisateur.

10 Article 10 : Données Personnelles (RGPD)

Les données collectées (email, données de paiement) sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de suppression de ses données sur simple demande à [email protected].

11 Article 11 : Droit Applicable et Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Charleroi seront compétents.